Double des clés : droits du locataire et obligations du propriétaire

Lors de la remise des clés, de nombreux locataires se demandent : combien de doubles dois-je recevoir ? Est-ce au bailleur de fournir plusieurs exemplaires ou au locataire de les refaire à ses frais ? La loi encadre la remise des clés dans le cadre d’un bail, mais certains points restent souvent flous. Cet article fait le point pour vous aider à comprendre vos droits et obligations. Découvrez également les droits méconnus du locataire que votre propriétaire ne vous dira pas.

Que prévoit la loi lors de la remise des clés ?

La remise des clés est une étape essentielle dans le bail de location. Elle marque officiellement le début de la jouissance du logement par le locataire.

• La loi impose que le bailleur fournisse tous les moyens d’accès au logement mentionnés dans le bail (porte d’entrée, cave, boîte aux lettres, garage, portail…).

• La remise des clés est formalisée dans l’état des lieux d’entrée, document signé par les deux parties.

👉 Chaque clé remise doit être notée dans ce document pour éviter les litiges à la sortie.

Combien de doubles de clés doit remettre le bailleur ?

La loi n’impose pas un nombre précis de doubles de clés. Toutefois, la jurisprudence et les usages fixent quelques règles :

• Le bailleur doit remettre au moins un jeu de clés complet par occupant (ex. pour un couple, deux jeux).

• Les clés doivent concerner toutes les ouvertures mentionnées au bail (porte d’entrée, garage, cave, local vélo…).

• S’il existe un badge ou un bip électronique, le bailleur doit en fournir au moins un exemplaire fonctionnel.

Si le locataire souhaite des doubles supplémentaires, il peut les faire réaliser à ses frais (sauf mention contraire dans le bail).

Que faire en cas de clé manquante ou insuffisante ?

• Avant la signature : vérifier que tous les accès sont bien couverts. En cas de doute, demander au bailleur d’ajouter les exemplaires manquants dans l’état des lieux.

• Après l’entrée dans le logement : si le nombre de clés est insuffisant, le locataire peut en faire part au bailleur par écrit (mail ou recommandé).

• Litige : si le bailleur refuse, le locataire peut invoquer l’obligation de délivrance (article 1719 du Code civil), qui impose au propriétaire de fournir un logement avec accès complet.

Qui paie pour refaire un double de clé ?

• Clés supplémentaires par confort : si le locataire veut un double supplémentaire (par exemple pour un proche), c’est à lui d’en supporter le coût.

• Clés perdues ou endommagées : la responsabilité incombe au locataire, qui doit refaire la clé ou remplacer la serrure si nécessaire.

• Clés défectueuses ou manquantes : c’est au bailleur de fournir ou de remplacer gratuitement.

Que se passe-t-il à la fin du bail ?

Au moment de l’état des lieux de sortie, le locataire doit restituer tous les exemplaires remis ou réalisés (même les doubles qu’il a faits).

• Si des clés manquent, le bailleur peut retenir le coût du remplacement sur le dépôt de garantie.

• Pour éviter tout litige, il est conseillé de noter précisément le nombre de clés rendues dans le procès-verbal de sortie. Pour en savoir plus, consultez les obligations du propriétaire après votre départ.

Conclusion

En résumé :

• Le bailleur doit remettre au moins un jeu de clés complet par occupant.

• Tous les accès doivent être couverts (porte, cave, garage, boîte aux lettres, badge).

• Les doubles supplémentaires à la demande du locataire sont à sa charge.

• À la sortie, toutes les clés doivent être restituées pour récupérer la caution.

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Questions fréquentes

Le propriétaire a-t-il le droit de garder un double des clés ?

Non. Le propriétaire n'a aucun droit de conserver un double des clés du logement loué. Entrer dans le logement sans autorisation constitue une violation de domicile (article 226-4 du Code pénal).

Combien de jeux de clés le propriétaire doit-il fournir ?

Le propriétaire doit remettre autant de jeux de clés que nécessaire pour un usage normal du logement (porte d'entrée, boîte aux lettres, cave, parking). En général, 2 jeux minimum.

Puis-je faire un double des clés sans autorisation ?

Oui. Le locataire peut librement faire reproduire les clés du logement pendant la durée du bail. Aucune autorisation du propriétaire n'est requise.

Qui paie le double des clés ?

Le locataire qui souhaite faire un double supplémentaire prend en charge le coût. Les clés remises à l'entrée dans les lieux sont à la charge du propriétaire.

Que faire si le propriétaire entre chez moi sans permission ?

C'est une violation de domicile. Vous pouvez déposer une main courante, envoyer une mise en demeure par recommandé, et saisir le tribunal si la situation se répète.