1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est : SAS RMB, 60 rue François 1er, 75008 Paris
Contact : bonjour@resiliermonbail.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du service, nous collectons les données strictement nécessaires à la génération, à l’envoi et au suivi de la lettre de résiliation :
a. Informations locataire :
• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (pour l’envoi du code de validation par SMS)
• Adresse actuelle (logement concerné)
b. Informations sur le logement :
• Adresse complète
• Date d’entrée dans le logement
• Type de location (vide, meublée, zone tendue…)
c. Informations sur le bailleur :
• Nom / Raison sociale
• Adresse postale
• Adresse email si connue
d. Données techniques :
• Adresse IP, navigateur, logs techniques pour la sécurité
e. Données de paiement :
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée ou traitée directement par resiliermonbail.fr.
3. Finalité des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Génération de la lettre de résiliation personnalisée
• Envoi sécurisé via AR24 (Lettre Recommandée Électronique)
• Envoi d’emails de confirmation et de suivi via Resend
• Validation de l’identité via Twilio SMS
• Paiement via Stripe
• Archivage temporaire sécurisé sur AWS S3 (preuve de dépôt, AR…)
• Hébergement de l’application sur Scalingo
4. Partage avec des partenaires
resiliermonbail.fr se réserve le droit de transmettre certaines données à des partenaires sélectionnés, à des fins de proposition de services annexes utiles aux locataires (ex : déménagement, assurance, fournisseurs d’énergie, comparateurs…).
Ce partage ne se fera que :
• Si l’utilisateur y consent explicitement (case à cocher ou mention claire lors du parcours)
• Avec des partenaires engagés contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité des données
Le locataire peut à tout moment retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, à savoir :
Données liées à l’envoi (lettre, preuves, AR) - 1 an maximum
Données de facturation (Stripe) - 10 ans (obligations comptables)
Logs techniques et sécurité - 12 mois
Données partagées à des partenaires (avec consentement) - Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après dernier contact
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition au traitement de vos données, y compris au profilage et aux sollicitations commerciales
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à bonjour@resiliermonbail.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Les données sont stockées et traitées de manière sécurisée via des fournisseurs conformes aux normes les plus strictes:
• AWS S3 (Europe) pour le stockage sécurisé des documents
• Scalingo (France) pour l’hébergement de l’application
• Resend, Twilio, Stripe, AR24 en tant que sous-traitants techniques reconnus
Toutes les communications sont sécurisées par HTTPS/TLS. Les accès sont limités aux seules personnes habilitées.
9. Modifications
Cette politique pourra être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés directement sur le site.