La loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée en novembre 2018, a bouleversé plusieurs aspects de la location en France.

Souvent citée mais rarement comprise, elle touche à des sujets très concrets : encadrement des loyers, bail mobilité, meublés touristiques, expulsion, colocation…

Dans cet article, on vous explique ce que change la loi ÉLAN pour vous, locataire, et comment l’utiliser à votre avantage.

🧾 Loi ÉLAN : c’est quoi exactement ?

La loi ÉLAN, votée en 2018, vise à simplifier la construction de logements, fluidifier les relations entre bailleurs et locataires et répondre aux tensions du marché locatif, notamment dans les grandes villes.

Elle comporte plus de 200 articles, mais pas de panique : nous allons vous résumer uniquement ce qui concerne les locataires, dans un langage simple et accessible.

🏠 1. Encadrement des loyers renforcé

La loi ÉLAN a permis de réinstaurer l’encadrement des loyers dans certaines villes en zone tendue, après son annulation par le Conseil d’État en 2017.

✅ Résultat : à Paris, Lille, Lyon, Bordeaux ou Montpellier, le loyer doit respecter un plafond, sous peine de sanctions.

📌 Pour en savoir plus sur votre zone, consultez le simulateur officiel de l’encadrement des loyers ici :
👉 https://www.manda.fr/encadrement-des-loyers

🧳 2. Création du bail mobilité

La loi ÉLAN a instauré un nouveau type de contrat : le bail mobilité, conçu pour les personnes en situation temporaire (études, stage, mission pro...).

Ce que ça change pour vous :

• Durée de 1 à 10 mois, non renouvelable

• Aucun dépôt de garantie

• Résiliable à tout moment avec 1 mois de préavis

• Réservé à certaines situations (formation, mutation, service civique...)

📎 👉 Lisez notre article : Le bail mobilité, mode d’emploi pour les locataires

🧑‍🤝‍🧑 3. Colocation : encadrement des pratiques

La loi ÉLAN encadre mieux les baux de colocation, en obligeant les propriétaires à :

• Fournir un bail par colocataire, ou un bail unique avec clauses solidaires

• Préciser la répartition des charges

• Limiter certaines dérives (sous-locations non encadrées, sureffectif…)

💡 Cela protège les locataires face aux abus dans certaines villes universitaires.

🧹 4. Expulsions facilitées... mais mieux encadrées

La loi ÉLAN a simplifié les démarches d’expulsion pour les propriétaires… mais elle a aussi renforcé les garanties pour les locataires de bonne foi :

• Obligation pour le juge de vérifier les conditions de vulnérabilité

• Possibilité de demander un délai de paiement ou un sursis à l’expulsion

• Mise en avant de la médiation et de la recherche de solution amiable

🎯 En clair : si vous avez des difficultés, ne restez pas silencieux. Agissez vite pour vous protéger.

🧱 5. Logements vacants, insalubres et Airbnb : la chasse est ouverte

La loi ÉLAN a aussi :

• Renforcé la lutte contre les logements insalubres : les mairies peuvent intervenir plus vite

• Durci les règles Airbnb : les locations touristiques abusives sont plus encadrées

• Favorisé la transformation de bureaux en logements, pour libérer de l’offre

📌 Si vous habitez un logement en mauvais état, consultez notre article : Logement insalubre : que faire quand on est locataire ?

🔎 Récapitulatif : Ce qu’il faut retenir de la loi ÉLAN côté locataire

La loi ÉLAN vous concerne si vous :

• Louez un logement en zone tendue : votre loyer peut être plafonné.

• Êtes en colocation : vos droits sont mieux encadrés.

• Signez un bail mobilité : c’est souple, sans dépôt, et résiliable facilement.

• Avez des difficultés de paiement : vous pouvez demander des délais.

• Vivez dans un logement insalubre ou mal géré : les outils de recours ont été renforcés.

📝 Et pour résilier son bail dans les règles ?

Quel que soit votre type de contrat (bail classique, meublé, mobilité), vous avez le droit de quitter votre logement avec préavis, dès que vous le souhaitez.

• Préavis : 1 mois ou 3 mois selon votre situation

• Forme : Lettre recommandée avec accusé de réception, ou recommandée électronique

📩 Gagnez du temps avec resiliermonbail.fr : votre lettre est générée automatiquement et envoyée en recommandé électronique, 100 % conforme, en moins de 5 minutes.

🤝 En conclusion

Souvent perçue comme une loi « pour les propriétaires », la loi ÉLAN comporte aussi de vraies avancées pour les locataires. Meilleure protection, encadrement des loyers, souplesse du bail mobilité : elle offre des outils concrets… à condition de bien les connaître.

🔎 Envie d’aller plus loin ? Découvre notre guide : Les 500 mots indispensables pour le locataire, pour mieux comprendre ton contrat de location et défendre tes droits sereinement.