Le bail mobilité est un contrat de location conçu pour ceux qui bougent : étudiants, stagiaires, salariés en mission… Flexible, il est pourtant encadré par des règles précises, surtout quand il s’agit de le résilier.

Tu te demandes comment mettre fin à un bail mobilité en bonne et due forme ? Suis le guide !

1. Qu’est-ce donc un bail mobilité ?

Le bail mobilité a été introduit par la loi Elan en 2018. C’est une forme de location courte durée, destinée à des publics spécifiques :

• Étudiants,
  
  

• Stagiaires,
  
  

• Apprentis,
  
  

• Salariés en mission temporaire,
  
  

• Personnes en formation professionnelle.
  
  

Il est exclusivement réservé aux logements meublés et dure entre 1 et 10 mois, non renouvelable.

🔗 Voir la loi Elan sur Légifrance

📌 Points clés du bail mobilité :

• Durée flexible : entre 1 et 10 mois,
  
  

• Pas de dépôt de garantie imposé,
  
  

• Logement meublé répondant aux critères légaux,
  
  

• Réservé aux locataires justifiant d’une mobilité (professionnelle ou de formation).
  
  

2. Comment résilier un bail mobilité ?

Pour le locataire :

Bonne nouvelle ! Si tu es locataire, tu peux résilier ton bail mobilité à tout moment, sans avoir à te justifier.
 Seule condition : respecter un préavis d’un mois.

Cela te donne une grande liberté, adaptée aux imprévus d’un stage écourté ou d’une mission qui change de cap.

🔗 Article 25-12 de la loi de 1989 sur Légifrance

Pour le bailleur :

Le bailleur, lui, ne peut pas résilier le bail mobilité avant la fin prévue (sauf accord amiable). Cette règle protège le droit au logement du locataire.

3. Les étapes pour résilier ton bail mobilité

1️⃣ Vérifie ton contrat

Confirme bien que tu es dans le cadre d’un bail mobilité (logement meublé, durée de 1 à 10 mois, mention explicite du bail).

2️⃣ Rédige ta lettre de résiliation

Ta lettre doit inclure :

• Ton identité,
  
  

• L’adresse du logement,
  
  

• La date prévue de départ (en respectant le préavis d’1 mois),
  
  

• La mention que tu souhaites résilier un bail mobilité.
  
  

📄 Tu n’as pas envie de chercher un modèle ? Pas de panique, Resiliermonbail.fr te guide et génère automatiquement ta lettre conforme à la loi !

3️⃣ Choisis le bon mode d’envoi

Comme pour un bail classique, le préavis démarre à la date de réception par le bailleur.
 Il est donc crucial de choisir un mode d’envoi avec preuve de réception :

• Courrier recommandé avec accusé de réception,
  
  

• Recommandé électronique (plus rapide),
  
  

• Remise en main propre contre signature.
  
  

💡 Resiliermonbail.fr propose l’envoi en recommandé électronique : ta lettre est reçue immédiatement par le bailleur et tu obtiens une preuve légale. Fini les délais postaux ou les déplacements inutiles.

🔗 En savoir plus sur le recommandé électronique

4️⃣ Prépare l’état des lieux de sortie

Même si le bail mobilité ne prévoit aucun dépôt de garantie, il est essentiel de planifier un état des lieux de sortie pour éviter tout litige (par exemple sur l’ameublement).

4. Exemple concret

• Contrat signé du 1er mars au 31 août.
  
  

• Tu souhaites partir plus tôt, le 15 juin.
  
  

• Tu envoies ta lettre de résiliation via Resiliermonbail.fr le 10 mai, reçue immédiatement.
  
  

• Ton préavis d’un mois commence le 10 mai et se termine le 9 juin.
  
  

• Tu peux quitter le logement dès cette date !
  
  

⏱️ Grâce à l’envoi électronique, pas de jours perdus dans les méandres de La Poste.

5. Les avantages du bail mobilité (et comment bien en sortir)

6. FAQ : Questions fréquentes sur la résiliation du bail mobilité

📅 Puis-je partir quand je veux ?

Oui, à tout moment, mais en respectant 1 mois de préavis.

📨 Puis-je envoyer ma lettre par email simple ?

Non, il faut une preuve de réception.
 Le recommandé électronique est une excellente solution, validée par la loi.

🛡️ Et si le bailleur demande une caution ?

Le bail mobilité interdit le dépôt de garantie, mais le bailleur peut te demander une garantie Visale, une caution gratuite proposée par Action Logement.

🔗 Découvrir la garantie Visale

Conclusion

La résiliation d’un bail mobilité est simple, rapide et pensée pour s’adapter à ta vie en mouvement. Grâce à Resiliermonbail.fr, tu peux :

• Générer ta lettre de résiliation en quelques clics,
  
  

• L’envoyer en recommandé électronique immédiatement,
  
  

• Gagner du temps sans stress.
  
  

Le tout, en étant parfaitement conforme à la loi.

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