24 déc. 2023
Quand on loue un logement, il est parfois compliqué de s’y retrouver entre loyer, charges, taxe d’habitation et taxe foncière. Et avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, certains locataires ne savent plus s’ils doivent la payer.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation en location : qui la paie, pour quels logements, et quelles exceptions existent.
1. Taxe d’habitation : c’est quoi exactement ?
La taxe d’habitation est un impôt local qui s’applique à toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année.
Elle sert à financer les services locaux (ramassage des ordures, écoles, transports…). Mais attention, elle a été réformée ces dernières années.
2. Suppression progressive de la taxe d’habitation : qui est concerné ?
Depuis 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales.
📌 Récapitulatif :
Type de logementTaxe d’habitation due ?Résidence principale❌ Non, suppriméeRésidence secondaire✅ Oui, toujours applicableLogement vacant❌ Non (sauf taxe sur logements vacants)
💡 Si tu es locataire de ta résidence principale, tu ne paies plus de taxe d’habitation.
3. Et la taxe foncière alors ? Est-ce au locataire de la payer ?
Non, jamais.
La taxe foncière est due par le propriétaire. Si ton bailleur essaie de te la faire payer, refuse : c’est illégal.
💡 Si ce genre de litige se répète, Resiliermonbail.fr peut t’aider à résilier ton bail proprement.
4. Exceptions : les logements meublés ou résidences secondaires
🛋️ Location meublée ou résidence secondaire :
La taxe d’habitation reste due si :
Le logement est meublé,
Et que ce n’est pas ta résidence principale.
Même si tu es locataire, tu devras payer la taxe d’habitation pour ce logement secondaire.
5. Cas particuliers : colocation, sous-location, logement vacant
👥 Colocation :
Un seul avis de taxe d’habitation est émis au nom d’un ou plusieurs colocataires.
À eux de répartir le paiement entre eux.
🔄 Sous-location :
Le locataire principal reste responsable de la taxe d’habitation, même en cas de sous-location (sauf accord spécifique).
🚪 Logement vacant :
Pas de taxe d’habitation, mais attention à la taxe sur les logements vacants (TLV) si le logement est vide depuis plus d’un an dans certaines zones.
6. Comment vérifier si tu dois payer la taxe d’habitation ?
📄 Tu reçois un avis d’imposition si :
Le logement est meublé ET secondaire,
Ou si les conditions locales l’exigent (certains territoires d’outre-mer ou régimes spéciaux).
Si tu ne reçois aucun avis, tu n’as rien à payer.
7. Et les ordures ménagères dans tout ça ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est souvent refacturée au locataire via les charges.
Mais elle ne figure pas sur la taxe d’habitation : elle est liée à la taxe foncière, mais supportée par le locataire.
💡 Demande bien le détail des charges lors de la signature de ton bail.
8. FAQ : taxe d’habitation et locataires
📝 Je suis locataire depuis 2023, dois-je encore payer la taxe d’habitation ?
Si tu es dans ta résidence principale → Non, supprimée.
Si tu es dans une résidence secondaire ou meublée secondaire → Oui.
🏠 Le propriétaire peut-il me demander de payer la taxe foncière ?
Non, jamais. C’est illégal.
🚪 Et si je veux résilier mon bail à cause de frais abusifs ?
💡 Resiliermonbail.fr te permet :
De rédiger ta lettre de résiliation,
D’envoyer en recommandé électronique,
De démarrer ton préavis sans délai perdu.
Conclusion
En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour les locataires de résidence principale.
Mais attention :
Toujours due pour les résidences secondaires ou locations meublées non principales,
Jamais la taxe foncière, qui revient au propriétaire,
La TEOM peut être refacturée via les charges.
💡 Si des frais injustifiés apparaissent sur ton bail ou si tu souhaites changer de logement, Resiliermonbail.fr t’accompagne pour :
Résilier ton bail simplement,
Envoyer ta lettre en recommandé électronique,
Démarrer ton préavis immédiatement.
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