Récupérer ma caution : comment récupérer son dépôt de garantie sans stress ?

1 mai 2025

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C’est la dernière étape d’un bail… et souvent la plus stressante : récupérer sa "caution", c’est-à-dire le dépôt de garantie versé à l’entrée dans les lieux. Entre mauvaise foi de certains bailleurs, désaccords sur l’état des lieux, ou délais non respectés, de nombreux locataires peinent à récupérer leur argent à temps.

Dans cet article, on vous explique ce que désigne vraiment la "caution", comment fonctionne la restitution, et quels sont vos droits et recours si votre propriétaire tarde à payer.

Caution ou dépôt de garantie : quelle différence ?

Le mot "caution" est souvent utilisé à tort. Il peut désigner deux choses bien différentes :

  • La caution (personne) : le garant. C’est une personne physique (ou un organisme comme Visale) qui s’engage à payer à votre place en cas d’impayé.

  • Le dépôt de garantie (souvent appelé "caution" dans le langage courant) : c’est la somme d’argent versée au bailleur à la signature du bail, censée couvrir les impayés ou dégradations.

👉 Dans cet article, on parle bien du dépôt de garantie que le locataire cherche à récupérer à la fin du bail.

📎 👉 À lire aussi : Garantie Visale : comment ça fonctionne ?

📅 Quand doit-on récupérer le dépôt de garantie ?

Selon la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire dispose de :

  • 1 mois pour restituer le dépôt si aucun dégât n’est constaté à l’état des lieux de sortie

  • 2 mois en cas de dégradations justifiées

📌 Le délai démarre à la date de restitution des clés, pas à celle de l’état des lieux.

Le bailleur doit aussi fournir des justificatifs (factures, devis) en cas de retenue partielle ou totale.

💸 Quel montant légal ?

  • 1 mois de loyer hors charges pour une location vide

  • 2 mois maximum pour une location meublée

Le bailleur ne peut exiger davantage, et ne peut retenir plus sans preuve.

📎 👉 Pour en savoir plus sur vos obligations : Entretien courant : ce que le locataire doit faire

📉 Dans quels cas le bailleur peut-il retenir la caution ?

Les retenues doivent être justifiées et prouvées. Exemples :

  • Dégâts causés par négligence ou mauvaise utilisation

  • Retard de paiement du loyer ou charges impayées

  • Problèmes d’entretien ou ménage non fait

❌ Le bailleur ne peut pas retenir la caution pour de l’usure normale (peinture vieillie, joints ternis, etc.)

✉️ Que faire en cas de non-restitution ?

  1. Envoyer une lettre de mise en demeure (avec accusé de réception)

  2. Saisir la Commission Départementale de Conciliation

  3. En dernier recours : saisir le juge des contentieux de la protection

🔗 À lire sur Service-Public.fr :
👉 Litige avec le propriétaire sur le dépôt de garantie

📬 Modèle de lettre pour récupérer votre dépôt

Vous pouvez utiliser notre modèle gratuit pour demander formellement la restitution du dépôt. C’est simple, légal, et utile pour faire pression sans conflit.

📎 👉 Voir ici : Lettre de préavis logement : modèle et conseils

Et pour envoyer votre préavis de départ, pensez à notre outil intelligent de résiliation.

✅ Ce qu’il faut retenir

  • Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai de 1 ou 2 mois maximum

  • Seules les dégradations prouvées peuvent justifier une retenue

  • En cas de retard, vous avez des recours simples et efficaces

  • Une lettre de mise en demeure suffit souvent à débloquer la situation

🤝 En conclusion

Récupérer votre caution ne doit pas se transformer en bras de fer. Avec un peu de méthode et les bons outils, vous pouvez partir sereinement et récupérer ce qui vous revient.

Et pour quitter votre logement dans les règles, resiliermonbail.fr vous accompagne de A à Z : votre lettre de préavis est générée et envoyée en recommandé électronique, en moins de 5 minutes.

🎯 Quitter. Réclamer. Récupérer. Tout devient plus simple.

🔎 Envie d’aller plus loin ? Découvre notre guide : Les 500 mots indispensables pour le locataire, pour mieux comprendre ton contrat de location et défendre tes droits sereinement.

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