Lorsqu’on emménage dans un logement en tant que locataire, la question de l’accès au bien par le propriétaire peut susciter des interrogations. Peut-il légalement conserver un double des clés ? A-t-il le droit d’entrer dans l’appartement sans prévenir ? Quels sont les recours en cas d’abus ? On fait le point sur ce sujet essentiel à la vie privée du locataire.

1. 🗝️ Propriétaire et double des clés : ce que dit la loi

La législation française protège clairement la jouissance paisible du logement par le locataire. Cela signifie que :

• Le locataire est le seul à pouvoir utiliser le logement comme bon lui semble, dans le respect du contrat de location.

• Le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement sans autorisation, même s’il détient un double des clés.

En clair, rien n’interdit au propriétaire de conserver un double des clés, mais il n’a aucun droit de les utiliser sans l’accord explicite du locataire.

Cette règle est fondée sur l’article 1719 du Code civil, qui impose au bailleur de garantir la jouissance paisible du logement. Une intrusion dans les lieux sans l’accord du locataire est donc une atteinte à la vie privée, et potentiellement une violation de domicile (article 226-4 du Code pénal), passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

2. 🔐 Le droit à la vie privée du locataire

Une fois les clés remises au locataire lors de l’état des lieux d’entrée, le propriétaire perd tout droit d’usage personnel du logement.

Cela implique que :

• Il doit demander l’autorisation du locataire pour toute visite (travaux, diagnostics, vente du logement, etc.).

• Il doit prévenir suffisamment à l’avance, idéalement par écrit.

• Le locataire peut refuser une date proposée s’il n’est pas disponible.

À noter : cette règle s’applique également en cas d’urgence, mais avec des nuances.

3. 🚨 Et en cas d’urgence ?

Certains cas exceptionnels peuvent justifier une intervention du propriétaire sans l’accord préalable du locataire :

• Fuite d’eau importante,

• Incendie,

• Odeur suspecte (gaz...),

• Mise en danger des autres occupants de l’immeuble.

Même dans ces cas, il est préférable que le propriétaire tente de joindre le locataire avant toute action. Il devra ensuite justifier de l’urgence s’il entre dans le logement sans autorisation.

4. 🔁 Que faire si mon propriétaire entre chez moi sans mon autorisation ?

Si le propriétaire a utilisé un double des clés sans votre accord, voici les étapes à suivre :

➤ Étape 1 : Le dialogue

Commencez par une mise au point verbale ou écrite, rappelant les règles légales et votre droit au respect de votre vie privée.

➤ Étape 2 : La lettre recommandée

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception rappelant l’interdiction de pénétrer dans le logement sans autorisation, et mettez en demeure le propriétaire de cesser ce comportement.

➤ Étape 3 : Le dépôt de plainte

En cas de récidive, vous pouvez porter plainte pour violation de domicile. Une main courante peut aussi être déposée dans un premier temps.

5. 💡 Puis-je changer la serrure ?

Oui, vous pouvez changer la serrure à vos frais pour garantir votre tranquillité. Mais attention :

• Il n’est pas obligatoire d’en informer le propriétaire,

• En revanche, vous devrez remettre les clés de cette nouvelle serrure à la fin du bail.

Changer la serrure peut être une solution dissuasive face à un propriétaire intrusif.

✅ En résumé

QuestionRéponseLe propriétaire peut-il garder un double des clés ?Oui, mais il ne peut pas s’en servir sans votre accord.Peut-il entrer en votre absence ?Non, sauf en cas d’urgence absolue.Que faire s’il le fait ?Mise au point, courrier recommandé, dépôt de plainte si nécessaire.Puis-je changer la serrure ?Oui, à vos frais, à condition de rendre les clés à la fin du bail.

✉️ Et si votre propriétaire va trop loin ?

Un propriétaire qui abuse de ses droits, entre sans autorisation ou vous harcèle peut constituer un motif légitime pour résilier votre bail. Sur Resiliermonbail.fr, vous pouvez générer en quelques clics une lettre de résiliation de bail conforme à votre situation, et l’envoyer en recommandé électronique. Simple, rapide, et sans stress.

voir aussi notre article : "que faire si le propriétaire entre chez moi sans autorisation"

🔎 Envie d’aller plus loin ? Découvre notre guide : Les 500 mots indispensables pour le locataire, pour mieux comprendre ton contrat de location et défendre tes droits sereinement.