Vous souhaitez quitter votre logement ? Très bien. Mais une question revient souvent : le propriétaire peut-il refuser une résiliation de bail ? Peut-il s’opposer à votre départ ou contester le préavis envoyé ?

Dans cet article, nous vous expliquons vos droits de locataire, les obligations du bailleur, et les cas rares où une contestation est possible. Objectif : partir sereinement et légalement, sans litige.

Le locataire a toujours le droit de résilier son bail

La loi est très claire : le locataire peut quitter le logement à tout moment, à condition de respecter un préavis légal.

• 3 mois pour un logement vide

• 1 mois pour un logement meublé ou en zone tendue

• 1 mois si vous justifiez d’un motif légitime (mutation, perte d’emploi…)

📌 Le propriétaire ne peut en aucun cas bloquer ce départ. C’est un droit unilatéral du locataire, reconnu par la loi du 6 juillet 1989.

🔗 Voir le texte complet sur Légifrance

Ce que le bailleur ne peut pas faire

❌ 1. Refuser votre départ pour convenance personnelle

Il ne peut pas exiger que vous restiez plus longtemps « pour l’aider à trouver un remplaçant » ou parce que « ce n’est pas le bon moment ».

❌ 2. Modifier ou prolonger votre préavis

Le préavis commence à la date de réception du courrier, pas à la fin du mois, ni à la date qu’il choisit.

👉 Consultez notre guide complet : Préavis de bail logement : comment respecter les délais ?

❌ 3. Vous imposer un remplacement

Contrairement à une idée reçue, vous n’avez aucune obligation de trouver un nouveau locataire.

Les rares cas où le bailleur peut contester

Même s’il ne peut refuser votre départ, le bailleur peut mettre en cause la validité de la procédure si :

⚠️ Le préavis est mal calculé ou injustifié

Exemple : vous invoquez un préavis réduit d’un mois sans joindre les justificatifs nécessaires (attestation de mutation, certificat médical, etc.).

👉 Pour éviter cette erreur, utilisez notre modèle sécurisé : Lettre type de résiliation de bail

⚠️ La lettre est mal rédigée ou envoyée de façon incorrecte

Une lettre sans signature, sans mention claire de la date de départ ou non envoyée en recommandé avec accusé de réception, peut être considérée comme nulle.

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🔗 Voir aussi : Les démarches à suivre pour résilier un bail – Service Public

Que faire si votre bailleur conteste ou refuse votre résiliation ?

🧩 1. Communiquez par écrit

Renvoyez une lettre explicative, avec les articles de loi et votre accusé de réception.

🧩 2. Faites un second envoi, irréprochable

En cas de doute, réitérez l’envoi de votre préavis via lettre recommandée électronique (LRE). Elle a exactement la même valeur légale que le papier (règlement eIDAS).

👉 Découvrez notre article sur le sujet : Résilier son bail avec AR24 : la lettre recommandée électronique

🧩 3. Faites appel à la Commission de conciliation ou au juge

Si le propriétaire refuse de libérer les lieux ou retient abusivement votre dépôt de garantie, la justice tranchera toujours en votre faveur, si votre procédure est conforme.

Conclusion

Le propriétaire n’a pas le droit de refuser votre demande de résiliation de bail, dès lors que :

✅ Vous respectez le délai légal
✅ Votre lettre est bien rédigée
✅ Elle est envoyée avec accusé de réception

🔎 Envie d’aller plus loin ? Découvre notre guide : Les 500 mots indispensables pour le locataire, pour mieux comprendre ton contrat de location et défendre tes droits sereinement.

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