Vous avez repéré de l’humidité, des installations électriques douteuses ou un manque d’aération dans votre logement ? Saviez-vous que vous pouvez demander une inspection du logement par la mairie ou les autorités sanitaires pour vérifier la conformité ou la salubrité de votre habitation ?

Dans cet article, on vous explique à quoi sert une inspection, qui peut la demander, quels sont les critères de salubrité, et comment agir si votre logement est déclaré indécent ou dangereux.

🧾 C’est quoi une inspection du logement ?

L’inspection du logement est une vérification officielle réalisée par un service d’hygiène, de salubrité ou d’urbanisme, souvent dépendant de la mairie ou de l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Elle a pour but de déterminer si le logement respecte :

• Les critères de décence (surface minimale, aération, sécurité…)

• Les règles d’hygiène (absence de moisissures, humidité, parasites…)

• Les normes de sécurité (installation électrique, gaz, évacuation, ventilation…)

📌 Elle peut être déclenchée à la demande du locataire, ou à l’initiative de la commune.

📎 👉 Pour connaître les obligations du bailleur : Obligation du bailleur : logement décent et conforme

🚨 Dans quels cas faire appel à la mairie ?

Vous pouvez demander une inspection si vous constatez :

• De l’humidité persistante, moisissures

• Des infiltrations d’eau

• Des installations électriques défectueuses ou dangereuses

• Une absence de chauffage, d’eau chaude, de ventilation

• Des insectes ou nuisibles

• Des fenêtres cassées ou non isolées

🎯 Objectif : prouver que votre logement est insalubre ou indécent, pour obtenir réparation… ou quitter les lieux sans frais.

📎 👉 Pour en savoir plus sur vos droits : Logement insalubre ou indécent : recours du locataire

🛠️ Que se passe-t-il après l’inspection ?

Selon les constats de l’agent municipal ou du service compétent, plusieurs décisions peuvent être prises :

• Mise en demeure du propriétaire de faire les travaux

• Classement en logement insalubre ou dangereux

• Interdiction temporaire ou définitive d’habiter

• Signalement à la préfecture et à l’ARS

📌 Le bailleur reste entièrement responsable des travaux de mise aux normes. En cas de refus ou d’inaction, des sanctions peuvent s’appliquer.

Et vous, en tant que locataire, vous pouvez obtenir :

• Une suspension du paiement du loyer

• Un relogement d’urgence

• Un préavis réduit voire gratuit

  
  

✅ Ce qu’il faut retenir

• L’inspection du logement est un droit pour le locataire en cas de doute sur la salubrité ou la conformité du bien.

• Elle peut être demandée à la mairie, à l’ARS, ou au service d’hygiène local.

• Si le logement est déclaré insalubre ou indécent, des travaux peuvent être imposés au propriétaire, et vous pouvez partir sans frais.

  
  

  📎 👉 Mon propriétaire ne fait pas les travaux : Lire notre article !

🤝 En conclusion

Un logement insalubre n’est ni une fatalité, ni un piège. Vous avez des droits, et les pouvoirs publics peuvent intervenir pour faire respecter votre sécurité et votre dignité.

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🔎 Envie d’aller plus loin ? Découvre notre guide : Les 500 mots indispensables pour le locataire, pour mieux comprendre ton contrat de location et défendre tes droits sereinement.