17 mai 2024
Recevoir un ordre de quitter les lieux, c’est souvent un choc. Que vous soyez en situation d’impayé ou en litige avec votre propriétaire, ce document marque une étape juridique cruciale dans une procédure d’expulsion.
Mais pas de panique : un ordre de quitter les lieux ne signifie pas que vous serez dehors du jour au lendemain. Il existe des droits, des délais, des recours.
Cet article vous explique calmement et concrètement ce que vous pouvez faire.
📜 Qu’est-ce qu’un ordre de quitter les lieux ?
Un ordre de quitter les lieux est un acte officiel délivré par un huissier de justice, sur décision du tribunal, après résiliation du bail.
C’est la dernière étape d’une procédure d’expulsion. Il vous intime de quitter le logement dans un délai légal, généralement de 2 mois, sauf délai réduit ou suppression par le juge.
📌 L’ordre est adressé après un jugement, et uniquement si le propriétaire a obtenu la résiliation du bail pour un motif valable (impayés, troubles, refus de quitter après congé…).
⏱️ Combien de temps avez-vous pour quitter le logement ?
Le délai classique est de 2 mois à compter de la signification de l’acte par l’huissier.
Mais ce délai peut :
Être réduit par le juge (en cas d’urgence ou occupation sans droit)
Être supprimé si le locataire est déjà parti
Être prolongé jusqu’à 3 ans à la demande du locataire, selon sa situation (âge, santé, enfants…)
✅ En cas de vulnérabilité, le juge peut accorder des délais supplémentaires. Ne restez pas seul : faites valoir vos droits.
🛡️ Que faire en cas d’ordre de quitter les lieux ?
1. Ne paniquez pas
Ce document ne signifie pas une expulsion immédiate. Vous avez encore du temps et des recours.
2. Vérifiez si vous pouvez demander un délai
Vous pouvez saisir le juge de l’exécution pour demander un délai de grâce supplémentaire. Il peut aller jusqu’à 36 mois si votre situation le justifie.
3. Contactez une assistante sociale
Elle pourra vous aider à trouver une solution de relogement ou à mobiliser les aides d’urgence (FSL, DALO…).
4. Faites valoir la trêve hivernale
Entre le 1er novembre et le 31 mars, aucune expulsion ne peut avoir lieu, sauf exceptions graves (violence, squat...).
🔗 Pour en savoir plus sur la trêve hivernale et ses exceptions, consultez la fiche officielle :
👉 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34736
📌 Et si vous êtes déjà en situation de dettes de loyer, consultez aussi notre article :
👉 Je n’arrive plus à payer mon loyer : que faire ?
Ce guide complet vous aide à réagir rapidement et à éviter que la situation ne dégénère jusqu’à l’expulsion.
⚖️ Que se passe-t-il après le délai ?
Si vous ne quittez pas le logement à l’issue du délai :
L’huissier peut faire appel à la préfecture pour obtenir le concours de la force publique
Une expulsion avec intervention de la police peut alors avoir lieu
Le coût de la procédure vous sera facturé
📌 Le préfet peut refuser l’expulsion s’il estime que vous êtes en situation de vulnérabilité. Il peut aussi la repousser au-delà du délai légal.
🤔 Peut-on éviter l’expulsion à ce stade ?
Oui, dans certains cas :
Si vous réglez vos dettes locatives rapidement (avant l’expulsion effective)
Si vous obtenez un délai de paiement du juge
Si vous trouvez une solution de relogement et que vous quittez les lieux volontairement
🎯 L’objectif : reprendre le contrôle de la situation avant que l’expulsion soit forcée.
📝 Peut-on résilier son bail à ce moment-là ?
Oui, vous pouvez encore envoyer un préavis de départ, même en cours de procédure. Cela permet :
De partir à une date choisie
De clore le bail dans les règles
D’éviter certains frais supplémentaires liés à l’expulsion
📩 Avec , vous pouvez envoyer votre préavis de départ en 3 minutes, par recommandé électronique, sans vous déplacer.
✅ Ce qu’il faut retenir
Un ordre de quitter les lieux est une étape sérieuse, mais vous avez encore des droits. Vous disposez d’un délai légal, vous pouvez demander un report, faire appel à un juge ou à une assistante sociale. L’expulsion ne se fait pas du jour au lendemain. L’essentiel est de réagir vite et de ne pas laisser la situation s’envenimer.
🤝 En conclusion
L’ordre de quitter les lieux fait peur, mais ce n’est pas une fatalité. Vous avez des recours. Vous avez des droits. Vous pouvez agir.
🔎 Envie d’aller plus loin ? Découvre notre guide : Les 500 mots indispensables pour le locataire, pour mieux comprendre ton contrat de location et défendre tes droits sereinement.
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