Résiliation de bail étudiant : tout ce qu’il faut savoir

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8 sept. 2025

resiliation bail etudiant tout ce qu'il faut savoir
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Quitter un logement étudiant peut vite devenir un casse-tête : préavis, lettre de résiliation, règles spécifiques… Pourtant, la loi prévoit des conditions simples et avantageuses pour les étudiants. Dans cet article, nous faisons le point sur la résiliation d’un bail étudiant et les démarches à suivre pour éviter tout problème avec votre bailleur.

Qu’est-ce qu’un bail étudiant ?

Le bail étudiant est un contrat de location spécifique prévu pour les étudiants. Ses principales caractéristiques :

  • Durée de 9 mois (adaptée à l’année universitaire).

  • Non renouvelable automatiquement.

  • S’applique généralement aux logements meublés.

Avantage principal : à la fin des 9 mois, le bail s’arrête automatiquement, sans besoin de donner congé.

Préavis applicable pour un bail étudiant

Si vous souhaitez quitter le logement avant la fin des 9 mois, vous devez envoyer une lettre de résiliation.

  • Le délai de préavis est de 1 mois seulement (article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989).

  • Ce préavis s’applique dans tous les cas, peu importe la localisation du logement (zone tendue ou non).

Dans quels cas un étudiant peut résilier son bail ?

Un étudiant peut résilier son bail à tout moment, sans attendre la fin des 9 mois, à condition de respecter le préavis d’un mois.
Cas fréquents :

  • Départ en stage ou en Erasmus.

  • Changement de ville pour une autre formation.

  • Retour au domicile familial.

  • Obtention d’un logement universitaire CROUS.

Comment rédiger sa lettre de résiliation de bail étudiant ?

La lettre doit contenir :

  • Vos coordonnées complètes.

  • Celles du bailleur ou de l’agence.

  • L’adresse du logement loué.

  • La mention claire de votre départ et la durée de préavis (1 mois).

  • La date de sortie prévue.

  • Votre signature.

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Comment envoyer sa lettre au bailleur ?

  • Par recommandé papier : envoi classique via La Poste, avec accusé de réception.

  • Par recommandé électronique : solution plus rapide, économique et tout aussi légale. Depuis 2016, la loi reconnaît le recommandé électronique comme équivalent au recommandé papier.

Résiliation de bail étudiant : erreurs à éviter

  • Attendre la fin du mois pour envoyer son préavis (le délai commence à la réception par le bailleur).

  • Oublier d’indiquer la date précise de départ.

  • Ne pas respecter le délai d’un mois → vous restez redevable du loyer.

  • Quitter le logement sans état des lieux de sortie (vous risquez de perdre votre caution).

Conclusion

Résilier un bail étudiant est beaucoup plus simple qu’un bail classique : le préavis est toujours d’un mois, et vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment.

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