Lors de la remise des clés, de nombreux locataires se demandent : combien de doubles dois-je recevoir ? Est-ce au bailleur de fournir plusieurs exemplaires ou au locataire de les refaire à ses frais ? La loi encadre la remise des clés dans le cadre d’un bail, mais certains points restent souvent flous. Cet article fait le point pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.

Que prévoit la loi lors de la remise des clés ?

La remise des clés est une étape essentielle dans le bail de location. Elle marque officiellement le début de la jouissance du logement par le locataire.

• La loi impose que le bailleur fournisse tous les moyens d’accès au logement mentionnés dans le bail (porte d’entrée, cave, boîte aux lettres, garage, portail…).

• La remise des clés est formalisée dans l’état des lieux d’entrée, document signé par les deux parties.

👉 Chaque clé remise doit être notée dans ce document pour éviter les litiges à la sortie.

Combien de doubles de clés doit remettre le bailleur ?

La loi n’impose pas un nombre précis de doubles de clés. Toutefois, la jurisprudence et les usages fixent quelques règles :

• Le bailleur doit remettre au moins un jeu de clés complet par occupant (ex. pour un couple, deux jeux).

• Les clés doivent concerner toutes les ouvertures mentionnées au bail (porte d’entrée, garage, cave, local vélo…).

• S’il existe un badge ou un bip électronique, le bailleur doit en fournir au moins un exemplaire fonctionnel.

Si le locataire souhaite des doubles supplémentaires, il peut les faire réaliser à ses frais (sauf mention contraire dans le bail).

Que faire en cas de clé manquante ou insuffisante ?

• Avant la signature : vérifier que tous les accès sont bien couverts. En cas de doute, demander au bailleur d’ajouter les exemplaires manquants dans l’état des lieux.

• Après l’entrée dans le logement : si le nombre de clés est insuffisant, le locataire peut en faire part au bailleur par écrit (mail ou recommandé).

• Litige : si le bailleur refuse, le locataire peut invoquer l’obligation de délivrance (article 1719 du Code civil), qui impose au propriétaire de fournir un logement avec accès complet.

Qui paie pour refaire un double de clé ?

• Clés supplémentaires par confort : si le locataire veut un double supplémentaire (par exemple pour un proche), c’est à lui d’en supporter le coût.

• Clés perdues ou endommagées : la responsabilité incombe au locataire, qui doit refaire la clé ou remplacer la serrure si nécessaire.

• Clés défectueuses ou manquantes : c’est au bailleur de fournir ou de remplacer gratuitement.

Que se passe-t-il à la fin du bail ?

Au moment de l’état des lieux de sortie, le locataire doit restituer tous les exemplaires remis ou réalisés (même les doubles qu’il a faits).

• Si des clés manquent, le bailleur peut retenir le coût du remplacement sur le dépôt de garantie.

• Pour éviter tout litige, il est conseillé de noter précisément le nombre de clés rendues dans le procès-verbal de sortie.

Conclusion

En résumé :

• Le bailleur doit remettre au moins un jeu de clés complet par occupant.

• Tous les accès doivent être couverts (porte, cave, garage, boîte aux lettres, badge).

• Les doubles supplémentaires à la demande du locataire sont à sa charge.

• À la sortie, toutes les clés doivent être restituées pour récupérer la caution.

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